En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les apprenants et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par ABEL FORMATION dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Article 1 – Objet
Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
- définir les modalités d’organisation des formations.
- formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux apprenants.
Article 2 – Champ d’application
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par ABEL FORMATION et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.
Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3- Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’entreprise ou le lieu de formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 4 – Discipline générale
Il est formellement interdit aux apprenants :
- D’entrer dans le lieu de formation en état d’ivresse,
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
- De quitter la formation sans motif,
- D’emporter aucun objet sans autorisation écrite
Article 5 – Organisation des formations à distance
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les apprenants sont tenus d’avoir transmis leur adresse mél et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux apprenants les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Les apprenants ont obligation de réserver leurs cours sur le site de réservation en ligne. Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les apprenants reçoivent par voie numérique avant la formation le lien d’accès à la formation en visioconférence, ainsi que les coordonnées de la personne à contacter, en cas de problème de connexion.
Article 6 – Horaires des formations et participation
Sauf cas particulier dûment précisé, les horaires sont généralement 9h00/12h30 – 13h30/17h00. Sauf motif professionnel ou personnel grave, les apprenants sont tenus de suivre la formation dans son intégralité et de se conformer aux horaires fixés et communiqués par ABEL FORMATION.
En cas d’absence, les apprenants doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse anthony.bird@abel-formation.com 24 heures à l’avance. Tout cours annulé sans préavis de 24 heures sera facturé. En cas de retard, les apprenants doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse anthony.bird@abel-formation.com . Par ailleurs, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de cours, sauf circonstances exceptionnelles validées par le responsable de la formation.
Les apprenants ont obligation de signer l’attestation de présence qui leur est transmise par voie numérique à l’issue de la formation.
Article 7 – Identification des apprenants en visio formation
Les apprenants apposeront leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visio formation lors de l’ouverture de la session de formation.
Article 8 – Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 9 – Attestation de fin de stage
ABEL FORMATION remettra une attestation de fin de formation par voie numérique.
Article 10 – Questionnaire de satisfaction
Les apprenants ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique pendant la formation ainsi qu’à l’issue de la formation.
Article 11 – Documentation pédagogique
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par ABEL FORMATION pour assurer les formations ou remis aux apprenants constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et l’apprenant s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et l’apprenant en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Article 12 – Confidentialité
ABEL FORMATION, le client et l’apprenant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription.
Article 13 – Sanctions
Tout manquement de l’apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- soit en un avertissement ;
- soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le directeur de l’organisme de formation doit informer l’employeur de la sanction prise, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre de la formation continue.
Article 14 – Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 15 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est :
– publié sur le site www.abel-formation.com et communiqué à l’apprenant par voie numérique.
Mise à jour le 29/02/2024