En application des articles L. 6352-1 à L. 6352-15 du Code du travail, Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les apprenants pour la durée de leur formation. Il précise les dispositions régissant les formations organisées à distance et en présentiel par ABEL FORMATION afin d’en garantir le bon déroulement.
Article 1 – Objet
Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
- Définir les modalités d’organisation des formations en présentiel et à distance
- Formaliser les règles de discipline applicables aux apprenants.
Article 2 – Champ d’application
Ce règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session de formation organisée par ABEL FORMATION, qu’elle soit réalisée à distance ou sur site, chez l’employeur. Tout apprenant suivant une formation est considéré comme ayant accepté les termes de ce règlement et accepte que des mesures disciplinaires puissent être prises en cas de non-respect des règles établies.
Article 3- Hygiène et sécurité
Formations en présentiel – L’entreprise qui accueille la formation s’engage à garantir des conditions de sécurité et d’hygiène conformes à la réglementation en vigueur. Les apprenants doivent respecter les consignes propres au site où se déroule la formation.
Formations à distance – Les apprenants doivent veiller à suivre la formation dans un environnement propice à l’apprentissage, équipé du matériel informatique nécessaire et d’une connexion stable.
Article 4 – Discipline générale
Il est formellement interdit aux apprenants :
- D’entrer dans le lieu de formation en état d’ivresse,
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
- De quitter la formation sans motif,
- D’emporter aucun objet sans autorisation écrite
Article 5 – Prévention et lutte contre les violences, le harcèlement et les discriminations
ABEL FORMATION s’engage à prévenir et à traiter toute situation de violence, de violences sexistes et sexuelles, de harcèlement (moral ou sexuel) ou de discrimination. Il est formellement interdit à tout apprenant de tenir des propos ou d’avoir des comportements relevant de ces qualifications, que la formation se déroule en présentiel ou à distance. Tout apprenant s’estimant victime ou témoin de tels agissements doit le signaler immédiatement au référent désigné au sein de l’organisme, Anthony Bird, qui garantira la confidentialité et la prise en charge du signalement. Tout manquement à cette règle expose son auteur à des sanctions disciplinaires immédiates, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, ainsi qu’à des poursuites pénales prévues par la loi. En cas de besoin ou pour un accompagnement externe, les personnes concernées peuvent se tourner vers les dispositifs nationaux suivants :
- Violences Femmes Info : 3919 (Gratuit, anonyme et accessible 24h/24, 7j/7)
- Numéro d’urgence (SMS) : 114
- Défenseur des Droits (Anti-discriminations) : 3928
- France Victimes : 116 006 (Numéro d’aide aux victimes)
Article 6 – Organisation des formations
Formations en présentiel
Les apprenants doivent respecter les horaires et les consignes de l’entreprise hôte.
Les formations se déroulent dans les locaux de l’entreprise ou dans un lieu convenu avec ABEL FORMATION.
Formations à distance
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les apprenants sont tenus d’avoir transmis leur adresse mél et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Avant le début de la formation, ils reçoivent par voie numérique le lien d’accès à la visioconférence ainsi que les coordonnées du contact en cas de problème technique.
Les apprenants doivent réserver leurs cours via le site de réservation en ligne.
Article 7 – Horaires des formations et assiduité
Sauf exception, les formations suivent les horaires standard : 9h00 – 12h30 / 13h30 – 19h00.
Tout apprenant s’engage à être ponctuel et à suivre la formation dans son intégralité.
En cas d’absence, l’apprenant doit prévenir au moins 24 heures à l’avance à l’adresse : anthony.bird@abel-formation.com.
Tout cours annulé sans préavis de 24 heures sera facturé.
Les apprenants doivent signer une attestation de présence à chaque session.
Article 8 – Identification des apprenants en visio formation
Les apprenants doivent afficher leur nom et prénom sur la vignette attribuée par le logiciel de visioconférence.
Article 9 – Enregistrements
Il est strictement interdit d’enregistrer ou de filmer les formations sans une autorisation expresse du responsable de formation.
Article 10 – Attestation de fin de stage
ABEL FORMATION remettra une attestation de fin de formation par voie numérique.
Article 11 – Questionnaire de satisfaction
Les apprenants ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique pendant la formation ainsi qu’à l’issue de la formation.
Article 12 – Documentation pédagogique
Tous les supports pédagogiques utilisés sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être copiés, diffusés ou utilisés à d’autres fins.
Article 13 – Confidentialité
ABEL FORMATION, le client et l’apprenant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription.
Article 14 – Sanctions
Tout manquement de l’apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité. Dans le cas où la formation est financée par l’employeur de l’apprenant, ce dernier sera systématiquement informé de toute sanction prise à l’encontre de son salarié.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- soit en un avertissement ;
- soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le directeur de l’organisme de formation doit informer l’employeur de la sanction prise, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre de la formation continue.
Article 15 – Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 16 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est :
– publié sur le site www.abel-formation.com et communiqué à l’apprenant par voie numérique.
- Téléchargement : ici
Mise à jour le 11/09/2026