Abel Formation se réservent la possibilité de modifier ou mettre à jour leurs conditions générales à tout moment, sans préavis. Les conditions générales applicables au jour de la Commande sont consultables sur le site https://abel-formation.com

1. Présentation  

Abel Formation est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est établi 493 rue du Moncel 61150 AVOINE, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 28 61 01074 61 auprès du préfet de la région Normandie, qui, dans le cadre de ses activités, organise et dispense des prestations de formation, objet des présentes CGV. 

Abel Formation développe, propose et dispense des formations individuelles, inter-entreprise et intra-entreprises, multimodales, associant à la fois le présentiel et le distanciel.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de formation, formation professionnelle tout au long de la vie visées, principalement, par la sixième partie du Code du travail (article L. 6111-1 et suivants) passées auprès d’Abel Formation par toute personne morale -de droit privé ou public- ou physique (ci-après « le Client »). 

Le fait de passer Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Abel Formation, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’Abel Formation ne se prévalent pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client, personne morale, se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. 

Le Client reconnait également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’Abel Formation, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins. 

3. Offre de services

3.1. Formation individuelle  

Les dispositions du présent article concernent les commandes passées par une personne physique qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais (articles L. 6353-3 à 7 du Code du travail). 

3.1.1. Détermination du tarif 

Les tarifs de l’offre de services sont déterminés en fonction d’un prix par heure. Ils sont nets de taxe, Abel Formation, pour ses activités de formations professionnelles, n’étant pas soumis à la TVA.

 

3.1.2. Conditions financières 

En cas d’acceptation par le Client, un acompte maximum de 25 % du coût total de la prestation (dont les frais d’inscription) sera versé par le Client. 

Modalités de règlement :

Règlement par virement privilégié, en précisant Prénom, Nom du client et cursus de formation, sous réserve de présentation d’un calendrier justifiant la mise en place du versement des échéances sur la période.

Règlement par chèques libellés à l’ordre d’Abel Formation, tous les chèques étant déposés selon le calendrier défini entre les deux parties. 

Les tarifs applicables sont ceux indiqués et mis à jour sur le site Abel Formation. Le paiement anticipé ne pourra faire l’objet d’aucun escompte. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées lors de l’inscription. 

3.1.3. Formalisation de la vente 

L’inscription du client est validée à réception par Abel Formation, du devis et/ou du contrat de formation accepté et des pièces administratives constituant le dossier dument renseigné et signé par le client. 

A la date de signature du devis et/ou du contrat de formation, le client individuel dispose d’un délai de rétractation de 8 jours pour annuler sa commande. 

3.1.4. Conditions d’annulation, d’abandon, de dédit de formation ou de report 

Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 8 jours ouvrés avant le début de la formation. 

Les autres conditions d’annulation, d’abandon, etc. sont précisées à l’article 5 des présentes.

3.2. Formation en distanciel – asynchrone 

Les dispositions du présent article concernent l’Offre de services incluant l’accès à Abel Formation en ligne contenant les processus et séquences de formation à distance dans un espace électronique sécurisé. L’accès aux ressources à distance proposées par Abel Formation implique pour le Client une adhésion entière et sans réserve à la Charte RGPD d’Abel Formation (paragraphe règlement spécifique plateforme Abel Formation en ligne).

3.2.1. Abel Formation consente au Client 

L’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme Abel Formation en ligne, au profit de l’utilisateur final (l’ »Utilisateur » défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session Utilisateur) lui permettant d’accéder aux modules pendant la durée de l’offre de services à compter de l’accusé de réception du mail de confirmation d’accès adressé par Abel Formation en ligne. L’accès sera désactivé à l’issue de l’offre de services. 

Le droit d’accéder aux modules objet de la Commande opérée par le client.

La mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité́ complète de la formation.

3.2.2. Accès au(x) module(s) 

À l’entrée en formation Abel Formation transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès aux modules objet de la sélection du Client. 

3.2.3. Durée de l’accès aux modules 

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Abel Formation, les droits d’utilisation du ou des modules accessibles sur la plateforme Abel Formation en ligne sont concédés pour : 

• la durée de la formation à compter de l’ouverture des clés d’accès 
• un nombre défini d’Utilisateurs

3.2.4. Périmètre des Utilisateurs 

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Abel Formation visant notamment le cas de société affiliée au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des modules sont concédés au seul Client signataire du bon de Commande.

 

3.2.5. Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès d’Abel Formation de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Abel Formation de la perte ou du vol des clés d’accès. 

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Abel Formation se réservent le droit de suspendre le service sans indemnité, préavis ni information préalable.

3.2.6. Caractéristique des contenus de formation en ligne

Sauf conditions particulières express, chaque module de formation est disponible en langue anglaise. La durée de formation est donnée à titre indicatif. 

Abel Formation se réservent la faculté de modifier les modules de formation proposés sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.  Abel Formation pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée. 

3.2.7. Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le ou les modules

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les modules livrés et le bon de Commande signé par le Client.  Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des modules. 

Abel Formation ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des modules.

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des modules livrés doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès aux modules. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule Abel Formation peut intervenir sur les modules. Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. 

Toutefois, Abel Formation ne sont pas responsables si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : 

• Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable d’Abel Formation 
• Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Abel Formation

Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations

3.2.8. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et Abel Formation, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

3.3. Formations intra-entreprises

Les dispositions du présent article concernent les Commandes passées par une personne morale -de droit privé ou public- réalisées dans les locaux du client (articles L. 6353-1 et 2 et R. 6353-1 et 2 du Code du travail). 

3.3.1. Détermination du tarif 

Les tarifs de l’Offre de services sont déterminés en fonction d’un prix par heure. Ils sont nets de taxe, Abel Formation pour leur activité de formation professionnelle n’étant pas soumis à la TVA. 

3.3.2. Conditions financières 

En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 25 % du coût total de la prestation (dont les frais d’inscription) sera versé par le Client.

Modalités de règlement :

• Règlement par virement, en précisant le nom du client et cursus de formation, sous réserve de présentation d’un calendrier justifiant la mise en place du versement des échéances sur la période.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le contrat de formation.

Le paiement anticipé ne pourra faire l’objet d’aucun escompte.  Les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans le contrat de formation. 

3.3.3. Formalisation de la vente 

L’inscription du Client est validée à réception par Abel Formation, de la convention (article 6353-2 du Code du travail) de prestation de formation professionnelle dûment renseignée, signée et portant le cachet commercial de l’acheteur. 

3.3.4. Conditions d’annulation, d’abandon, de dédit de formation ou de report

Toute annulation par le Client doit faire l’objet d’une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la formation. 

Les autres conditions d’annulation, d’abandon, etc. sont précisées à l’article 5 des présentes.

4. Règlement de la Commande par un organisme tiers

 

4.1. Règlement par un organisme preneur en charge

Lorsque la formation est remboursée au Client par un organisme tiers (OPCO, organisme de reclassement, CFA, etc.), il appartient au Client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme preneur en charge qu’il a désigné. 

Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers n’est pas validé par ce dernier, les frais de formation seront intégralement facturés au client.

En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat sera facturé au Client.

Dans le cas où l’organisme n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne à la suite d’absences, abandons et pour quelque raison que ce soit, le Client est redevable de l’intégralité du coût de la formation et à ce titre, il sera facturé de la totalité des frais de formation. Ceux-ci ne pourront pas faire l’objet d’une demande de remboursement auprès d’un organisme tiers et ne pourront pas être confondus avec les sommes dues au titre de la formation professionnelle. 

4.2. Règlement par un organisme subrogatoire

 Lorsque la formation est prise en charge directement par un organisme tiers (OPCO, Région, Pôle emploi, CPIR, AGEFIPH, etc.) et sera directement facturée par Abel Formation, il appartient au Client : 

• de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ; 
• d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et sur la convention de formation quel sera l’organisme à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale, son adresse et, le cas échéant, son adresse de facturation si celle-ci diffère de son adresse postale. 

Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à Abel Formation avant le premier jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés au Client.  En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat sera facturé au Client.

Dans le cas où l’organisme n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne à la suite d’absences, abandons et pour quelque raison que ce soit, le Client est redevable des sommes qui en découlent et à ce titre, il sera facturé des heures non réglées par l’organisme subrogatoire. Ceux-ci ne pourront pas faire l’objet d’une demande de remboursement auprès d’un organisme tiers et ne pourront pas être confondus avec les sommes dues au titre de la formation professionnelle.  

4.3 Règlement dans le cadre du Compte Personnel de Formation

Lorsque la formation est prise en charge directement par la « Caisse des Dépôts et Consignations » dans le cadre du Compte Personnel de Formation qui sera directement facturé par Abel Formation, il appartient au Client : 

• d’accepter sans réserve les « Conditions Particulières Titulaires-Mon Compte Formation » ; 

• d’appliquer sans délais lesdites conditions. 

Dans le cas où la CDC n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne à la suite d’absences, abandons et pour quelque raison que ce soit, le Client est redevable de l’intégralité du coût de la formation et à ce titre, il sera facturé de la totalité des frais de formation. 

5. Conditions de rétractation, d’annulation, d’abandon

5.1. Du fait du Client  

Le client individuel (articles L. 6353-3 à 7 du Code du travail) qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais bénéficie d’un délai de rétractation de 8 jours pour annuler sa Commande à partir du jour de signature du devis / contrat. Les frais d’inscription versés resteront acquis aux Studios du Cours.

Toute annulation sans motif ou pour des motifs propres au Client, devra être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 8 jours ouvrés avant le début de la formation. Les frais d’inscription et l’acompte versés resteront acquis à Abel Formation.

Pour tout abandon d’une formation d’une durée supérieure à 60 heures, jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en formation, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, à titre de dédommagement, l’apprenant devra s’acquitter du coût du nombre d’heures effectuées jusqu’à la date de réception du courrier mentionnant l’abandon ainsi qu’une indemnité de 30% du montant global de la formation.

Au-delà de ce laps de temps, ainsi que pour les apprenants suivant une formation de moins de 60 heures, et une fois la formation commencée, toute annulation, interruption ou abandon de la formation donne lieu au paiement de la totalité des frais de formation, déduction faite, le cas échéant, des sommes acquittées et/ou facturées au titre de la formation effectivement suivie par l’apprenant. 

Toute annulation ou non présentation de l’apprenant, notifié dans la convention, signée par l’entreprise, l’OPCO concerné s’il y a lieu, le stagiaire et Abel Formation, à la date du début de la formation, entrainera la facturation du coût de la formation dans son intégralité à titre d’indemnité forfaitaire. 

En cas d’abandon en cours de formation pour un cas de force majeure dûment reconnu par la jurisprudence en vigueur (tel que longue maladie ou accident physique entrainant une incapacité à suivre la formation, guerre, tremblement de terre, révolution, etc.), seules les prestations réellement dispensées au participant seront dues, ou prorata du temps de formation accompli. 

La résiliation sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si les règlements effectués à la date de résiliation sont supérieurs aux sommes dues, Abel Formation s’engagent à rembourser la différence une fois les indemnités calculées s’il y a lieu.

5.2. Du fait d’Abel Formation

Abel Formation se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure ou de reporter, dans un délai de 7 jours avant sa date de réalisation, une formation dont le nombre des participants est jugé insuffisant. Le Client en est informé par écrit, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait d’Abel Formation. 

En cas d’annulation définitive de la formation par Abel Formation, il est procédé au remboursement des acomptes perçus le cas échéant. 

En cas d’annulation définitive de la formation, après le démarrage ou en cas de non-réalisation totale de la prestation de formation du fait d’Abel Formation, ceux-ci rembourseront au Client les sommes indument perçues, au prorata des heures réalisées.

Dans le cas où un Client souhaiterait suivre une formation avec Abel Formation sans avoir honoré le paiement de sommes précédemment dues, Abel Formation pourront refuser d’honorer cette demande et de délivrer les formations concernées sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.  

6. Dispositions communes à toute l’Offre de services  

6.1. Inscriptions 

L’accueil commercial se fait par téléphone ou par courriel. Les coordonnées de notre établissement sont accessibles depuis https://abel-formation.com.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur ainsi que son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.  La validation de toute Commande auprès d’Abel Formation est conditionnée au fait que le Client remplisse les attendus de recevabilité administrative et/ou réglementaire et/ou technique. 

6.2. Documents contractuels  

6.2.1. Inscription à titre individuel  

L’inscription du Client à titre individuel relevant des articles L. 6353-3 à 7 du Code du travail est formalisée par un devis et/ou un contrat de formation, documents établis en deux exemplaires dûment renseignés et signés par l’acheteur dont un est à retourner à Abel Formation par le Client avant le démarrage de la Commande. L’attestation de formation, en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

6.2.2. Inscription au titre du CPF

L’inscription du Client à titre individuel relevant de l’article L. 6323-2 du Code du travail sur le site du Compte Personnel de Formation engendre une contractualisation entre le Client, Abel Formation, la Caisse des Dépôts et Consignation et un co financeur éventuel.  Les modalités de participation et de sortie de formation, en conformité́ avec les feuilles d’émargement, sont renseignées par Abel Formation sur la plateforme mise à disposition des organismes de formation par la CDC (cf. Conditions Particulières Organismes de Formation-Mon Compte Formation) Une attestation de suivi de formation est adressée au client après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

6.2.3. Inscription avec plusieurs sources de financements

Une convention de formation est établie en deux exemplaires dûment renseigné et signé entre Abel Formation et le Client avant le démarrage de la Commande. Il précise les différentes modalités de financements du parcours de formation (CPF, OPCO, Pôle emploi, autofinancement…). Une attestation de suivi de formation est adressée au client après la formation. Une attestation de présence peut être fournie sur demande.

6.2.4. Convocations

Un courriel de convocation à l’entrée en formation sera adressé au participant, avec demande d’accusé de réception.  

6.3. Facturation, règlement

6.3.1. Prix

La proposition et les prix indiqués par Abel Formation sont valables 3 mois à compter de l’envoi du document (devis, bon de commande, etc.). Tous les prix sont exprimés en euros et net de taxes, sauf indication contraire du fait de l’Offre de services commandée.

Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

6.3.2. Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : 

• le règlement est accepté́ par virement bancaire selon échéancier défini préalablement avec le client, établi sur la durée de la formation.
• le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ou de l’échéance mensuelle prévue initialement
• aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, Abel Formation pourra suspendre toutes les Commandes en cours et désactiver l’accès aux modules à distance, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Abel Formation aura la faculté́ de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Abel Formation. Conformément aux dispositions du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité́ donnera lieu au paiement d’une indemnité́ forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité́ complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité́ forfaitaire.

Par ailleurs, en cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Abel Formation se réservent la faculté́ de suspendre toute formation en cours et/ou à venir et notamment la présentation aux épreuves finales théoriques et pédagogiques.

6.3.3. Révision des prix

Abel Formation se réserve le droit de mettre à jour leurs propositions tarifaires en fonction des contenus, des modalités pédagogiques et du nombre d’heures de formation dispensés.

6.4. Limitation de responsabilités d’Abel Formation

Abel Formation se donne une obligation de moyens pour les formations proposées.

Dans le respect des objectifs pédagogiques, le déroulement du contenu et les moyens utilisés tels que définis dans le programme de formation sont susceptibles d’être adaptés à l’initiative du responsable de la formation.

Par ailleurs, Abel Formation ne pourra être tenus pour responsables des modifications susceptibles d’intervenir en cours de formation à la suite d’évènements exceptionnels indépendants de sa volonté́.

La responsabilité́ d’Abel Formation ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des modules distanciels de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Abel Formation.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité́ d’Abel Formation est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité́ d’Abel Formation est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. 

En aucun cas, la responsabilité́ d’Abel Formation ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.  

6.5. Force majeure

Abel Formation ne pourra être tenus responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive: la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou les conflits sociaux internes ou externes à Abel Formation, les contraintes sanitaires, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, télécommunications, l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type ou tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Abel Formation.

6.6. Propriété intellectuelle

Abel Formation sont seuls titulaires des droits de propriété́ intellectuelle de l’ensemble des formations qu’ils proposent à leurs Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) utilisés par Abel Formation pour assurer les formations, demeurent leur propriété́ exclusive. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, reproduction, exploitations non expressément autorisées au sein ou à l’extérieur du Client sans accord express d’Abel Formation. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité́ sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété́ intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus    non autorisée.               

Toute reproduction, modification, publication, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les modules distanciels, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme LMS d’Abel Formation, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules distanciels font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à la Commande à compter de l’ouverture des clés d’accès.

En tout état de cause, Abel Formation demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution de son Offre de services.  

6.7. Confidentialité́  

Toutes informations (hormis celles accessibles ou publiques) dont Abel Formation ou le Client auront eu connaissance ou qui auront été́ communiquées par l’autre partie ou par un Client ou un tiers, antérieurement ou durant l’exécution de la Commande, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.  

6.8. Communication  

Le Client autorise expressément Abel Formation à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une Commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de ses documents commerciaux.  

6.9. Protection des données à caractère personnel  

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la Commande du Client et de le tenir informé des Offres de service d’Abel Formation. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, hors partenaires d’Abel Formation pour le besoin de la commande passée par le Client. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 mise à jour par la loi du 6 aout 2004 ainsi qu’aux obligations du Règlement General sur la Protection des Données (RGPD) le Client dispose d’un droit d’accès qu’il peut exercer auprès d’Abel Formation.

6.10. Règlement intérieur et la politique de confidentialité  

Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter en l’état les documents de référence qui cadrent les actions de formation professionnelle d’Abel Formation, à savoir : 

• Le Règlement intérieur propre aux actions de formation professionnelle d’Abel Formation

• la politique de confidentialité  

Ces documents sont consultables depuis le site https://abel-formation.com.

6.11. Réclamations

Toutes suggestions, dysfonctionnements et réclamations pourront être formulés par mail aux coordonnées ci-dessous.

6.12. Droit applicable et attribution de compétence

Les conditions générales de vente et toutes relations d’Abel Formation avec ses Clients relèvent du droit français. Pour tout différend relatif à l’exécution de la convention ou du contrat, le règlement amiable sera privilégié. En cas de désaccord persistant, la contestation sera portée devant le tribunal compètent – Tribunal de Commerce, 10, rue Ferdinand Buisson, 61200 ARGENTAN – 02 33 67 05 03. 

6.13 Renonciation  

Le fait pour Abel Formation de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. 

Les conditions générales intervenant entre les organismes tiers, les employeurs ou leurs mandataires, et/ou les participants ne sont pas opposables aux présentes conditions générales de vente.

7. Contacts  

Abel Formation – 493, rue du Moncel 61150 Téléphone : 06 51 61 93 91 Courriel : info@abel-formation.com

8. Modification des CGV

Abel Formation pourra être amenés à modifier les présentes CGV afin de se conformer notamment à la réglementation en vigueur ou à toutes évolution du service proposé. Toute modification des présentes CGV sera publiée sur le site d’Abel Formation avec la mention de la date de mise à jour. Les CGV modifiées devront être acceptées par le client via un accord écrit. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du service.

Télécharger nos CGV au format PDF. Mise à jour le 21/02/2024 par Anthony BIRD