{"id":521,"date":"2023-10-12T11:27:21","date_gmt":"2023-10-12T09:27:21","guid":{"rendered":"https:\/\/abel-formation.com\/www\/?page_id=521"},"modified":"2025-09-23T10:46:32","modified_gmt":"2025-09-23T08:46:32","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/abel-formation.com\/www\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Abel Formation se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 de modifier ou mettre \u00e0 jour leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables au jour de la Commande sont consultables sur le site https:\/\/abel-formation.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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1. Pr\u00e9sentation  <\/h2>\n\n\n\n

Abel Formation <\/a>est un organisme de formation professionnelle, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli 493 rue du Moncel 61150 AVOINE, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 28 61 01074 61 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, qui, dans le cadre de ses activit\u00e9s, organise et dispense des prestations de formation, objet des pr\u00e9sentes CGV. <\/p>\n\n\n\n

Abel Formation d\u00e9veloppe, propose et dispense des formations individuelles, inter-entreprise et intra-entreprises, multimodales, associant \u00e0 la fois le pr\u00e9sentiel et le distanciel.<\/p>\n\n\n\n

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2. Objet<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s’appliquent \u00e0 toutes les commandes de formation, formation professionnelle tout au long de la vie vis\u00e9es, principalement, par la sixi\u00e8me partie du Code du travail (article L. 6111-1 et suivants) pass\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019Abel Formation par toute personne morale -de droit priv\u00e9 ou public- ou physique (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb). <\/p>\n\n\n\n

Le fait de passer Commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re oppos\u00e9e par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite d\u2019Abel Formation, pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes CGV et ce, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. Le fait qu\u2019Abel Formation ne se pr\u00e9valent pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement. Le Client, personne morale, se porte fort du respect des pr\u00e9sentes CGV par l\u2019ensemble de ses salari\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s et agents. <\/p>\n\n\n\n

Le Client reconnait \u00e9galement que, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des informations et conseils suffisants de la part d\u2019Abel Formation, lui permettant de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre de services \u00e0 ses besoins. <\/p>\n\n\n\n

3. Offre de services <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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3.1. Formation individuelle  <\/h3>\n\n\n\n

Les dispositions du pr\u00e9sent article concernent les commandes pass\u00e9es par une personne physique qui entreprend une formation \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais (articles L. 6353-3 \u00e0 7 du Code du travail). <\/p>\n\n\n\n

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3.1.1. D\u00e9termination du tarif <\/h3>\n\n\n\n

Les tarifs de l’offre de services sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction d’un prix par heure. Ils sont nets de taxe, Abel Formation, pour ses activit\u00e9s de formations professionnelles, n’\u00e9tant pas soumis \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n

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3.1.2. Conditions financi\u00e8res <\/h3>\n\n\n\n

En cas d\u2019acceptation par le Client, un acompte maximum de 25 % du co\u00fbt total de la prestation (dont les frais d\u2019inscription) sera vers\u00e9 par le Client, sous r\u00e9serve que la formation soit financ\u00e9e directement par le Client sans recours \u00e0 son Compte Personnel de Formation (CPF), ou que son financement soit pris en charge par un organisme tiers tel qu\u2019un OPCO ou un employeur. <\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s de r\u00e8glement :<\/p>\n\n\n\n

R\u00e8glement par virement privil\u00e9gi\u00e9, en pr\u00e9cisant Pr\u00e9nom, Nom du client et cursus de formation, sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation d\u2019un calendrier justifiant la mise en place du versement des \u00e9ch\u00e9ances sur la p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e8glement par ch\u00e8ques libell\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre d\u2019Abel Formation, tous les ch\u00e8ques \u00e9tant d\u00e9pos\u00e9s selon le calendrier d\u00e9fini entre les deux parties. <\/p>\n\n\n\n

Les tarifs applicables sont ceux indiqu\u00e9s et mis \u00e0 jour sur le site Abel Formation. Le paiement anticip\u00e9 ne pourra faire l\u2019objet d\u2019aucun escompte. Les modalit\u00e9s de facturation et de paiement sont pr\u00e9cis\u00e9es lors de l\u2019inscription. <\/p>\n\n\n\n

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3.1.3. Formalisation de la vente <\/h3>\n\n\n\n

L’inscription du client est valid\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception par Abel Formation, du devis et\/ou du contrat de formation accept\u00e9 et des pi\u00e8ces administratives constituant le dossier dument renseign\u00e9 et sign\u00e9 par le client. <\/p>\n\n\n\n

A la date de signature du devis et\/ou du contrat de formation, le client individuel dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 8 jours pour annuler sa commande. <\/p>\n\n\n\n

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3.1.4. Conditions d’annulation, d’abandon, de d\u00e9dit de formation ou de report <\/h3>\n\n\n\n

Toute annulation par le client doit faire l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au plus tard 8 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de la formation. <\/p>\n\n\n\n

Les autres conditions d’annulation, d’abandon, etc. sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l’article 5 des pr\u00e9sentes. <\/p>\n\n\n\n

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3.2. Formation en distanciel – asynchrone <\/h3>\n\n\n\n

Les dispositions du pr\u00e9sent article concernent l’Offre de services incluant l’acc\u00e8s \u00e0 Abel Formation en ligne contenant les processus et s\u00e9quences de formation \u00e0 distance dans un espace \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9. L’acc\u00e8s aux ressources \u00e0 distance propos\u00e9es par Abel Formation implique pour le Client une adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve \u00e0 la Charte RGPD d\u2019Abel Formation (paragraphe r\u00e8glement sp\u00e9cifique plateforme Abel Formation en ligne).<\/p>\n\n\n\n

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3.2.1. Abel Formation consente au Client <\/h3>\n\n\n\n

L\u2019ouverture de cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au service de la plateforme Abel Formation en ligne, au profit de l\u2019utilisateur final (l\u2019\u00a0\u00bbUtilisateur\u00a0\u00bb d\u00e9fini comme toute personne physique titulaire d\u2019un compte d\u2019ouverture de session Utilisateur) lui permettant d\u2019acc\u00e9der aux modules pendant la dur\u00e9e de l’offre de services \u00e0 compter de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception du mail de confirmation d\u2019acc\u00e8s adress\u00e9 par Abel Formation en ligne. L’acc\u00e8s sera d\u00e9sactiv\u00e9 \u00e0 l’issue de l’offre de services. <\/p>\n\n\n\n

Le droit d\u2019acc\u00e9der aux modules objet de la Commande op\u00e9r\u00e9e par le client.<\/p>\n\n\n\n

La mise \u00e0 disposition au profit du Client d\u2019un compte-rendu permettant d\u2019assurer une tra\u00e7abilit\u00e9\u0301 compl\u00e8te de la formation.<\/p>\n\n\n\n

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3.2.2. Acc\u00e8s au(x) module(s) <\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019entr\u00e9e en formation Abel Formation transmet \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique de l\u2019Utilisateur un identifiant (\u00ab\u00a0Login\u00a0\u00bb) et un mot de passe lui offrant un droit d\u2019acc\u00e8s aux modules objet de la s\u00e9lection du Client. <\/p>\n\n\n\n

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3.2.3. Dur\u00e9e de l\u2019acc\u00e8s aux modules <\/h3>\n\n\n\n

Sauf dispositions particuli\u00e8res express\u00e9ment accept\u00e9es par Abel Formation, les droits d\u2019utilisation du ou des modules accessibles sur la plateforme Abel Formation en ligne sont conc\u00e9d\u00e9s pour : <\/p>\n\n\n\n